Des projets limitant les contestations de loyers abusifs sont approuvés

Blick - 16/08
Deux projets visant à limiter les contestations de loyers abusifs ont été adoptés par la commission compétente du Conseil national. L'organe législatif se penchera dessus au printemps 2025.
Les défenseurs des bailleurs et ceux des locataires vont de nouveau croiser le fer lors des débats sur les deux nouveaux projets adoptés par la commission compétente du Conseil national.
ATS Agence télégraphique suisse

La question des loyers abusifs alimente l'agenda politique. Tandis que le peuple suisse se prononcera le 24 novembre prochain sur deux projets touchant au droit du bail...
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