Dessaisissement de Bitar : la Cour de cassation rejette le recours de Zeaïter et Khalil

LOrientLeJour - 11/10
La cour s'estime incompétente pour trancher sur le dessaisissement du juge. La chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, lundi, la demande de dessaisissement du juge Tarek Bitar...

La chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, lundi, la demande de dessaisissement du juge Tarek Bitar présentée vendredi dernier par les députés et anciens ministres Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, membres du mouvement Amal, qui aurait pu provoquer une nouvelle suspension...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...