Le gouvernement vient de publier le décret n° 101, entré en vigueur le 1er août, réglementant l'enregistrement pour la délivrance de certificats de droits d'usage, la propriété des biens attachés aux terres et le système d'information foncière.
En conséquence, le délai pour enregistrer pour la première fois les terrains et les biens qui y sont attachés n...
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