Déchets : le SMTVD doit verser une amende au Trésor public et réparer des dommages

Martinique France Antilles - 31/07

Les enquêtes étaient ouvertes contre le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), notamment du chef de gestion irrégulière de déchets, de l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement non enregistrée ou encore de la poursuite de l'exploitation d'une installation classée non soumise à autorisation.

Le 31 juillet 2024, la convention judiciaire d'interêt public en matière environnementale (CJIPE), conclue le 17 juillet 2024 entre le parquet de Fort-de-France et le syndicat martiniquais de trait...
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Catégorie : Justice, Une, Martinique, Showcase

Tags : Justice - La martinique - MARTINIQUE -

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