Affaire Carlos Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati

LE FIGARO - 02/07
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption notamment.

La cour d'appel de Paris a rejeté mardi 2 juin 2024 la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption notamment depuis 2021 dans un volet de l'affaire Carlos Ghosn, selon ses avocats. La chambre de l'instruction de la cour d'appel «n'a pas fait droit à la dema...
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