Le département américain du Trésor et l'IRS ont dévoilé lundi un plan visant à « combler une échappatoire fiscale majeure » utilisée par de grands partenariats complexes, qui pourrait générer plus de 50 milliards de dollars de recettes fiscales au cours des 10 prochaines années.
Le plan cible ce que l'on appelle le « changement de base entre parties liées », selon lequel des entreprises individuelles opérant par l'intermédiaire de différentes entités juridiques échangent les prix d'achat d'origine des actifs pour bénéficier de davantage de déductions ou réduire les g...
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