Après la dissolution, retour à la case départ pour le projet de loi sur la fin de vie

ASSEMBLÉE NATIONALE - « Le texte sur la fin de vie, tout ce que l’on avait jusqu’à présent comme chemin parlementaire est anéanti ». Yaël Braun-Pivet, présidente d’une Assemblée nationale tout juste dissoute, ne cachait pas sa tristesse ce lundi 10 juin sur France 2. Comme tous les textes de loi et les commissions en cours dans l’hémicycle, le projet de loi sur la fin de vie, attendu de longue date et déjà avancé, est suspendu par la dissolution de l’Assemblée nationale.

L’examen du texte relatif à « l’accompagnement des malades et de la fin de vie » devait entrer ce lundi 10 juin dans sa troisième et dernière semaine d’examen et devait s’achever par un vote solennel le 18 juin. « Le texte sur la fin de vie devra être redéposé par un nouveau gouvernement et tous les débats qui ont eu lieu en commission spéciale et dans l’hémicycle n’existent plus », a regretté Yaël Braun-Pivet.

Le gouvernement peut en effet reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent effectuer de nouveau l’intégralité du processus législatif habituel.

« Aux oubliettes à 9 jours du vote »

Ce texte sur la fin de vie était le fruit d’une longue réflexion et d’un conséquent travail de concertation, qui s’était ouvert dès octobre 2022 avec l’organisation d’une Convention citoyenne. Le 7 juin dernier, les élus avaient approuvé l’article 5 du projet de loi, celui instaurant et définissant « l’aide...
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