France : bonne nouvelle pour les étrangers sans-papiers

MaliJet - 07/06
France : bonne nouvelle pour les étrangers sans-papiers

France : bonne nouvelle pour les étrangers sans-papiers

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Date : 07 juin 2024 à  09:45

De nombreux étrangers résident en France sans disposer d’un titre de séjour. L’irrégularité de leur situation dans l’Hexagone peut leur être un frein dans divers domaines.
 
  Le Conseil constitutionnel français a toutefois annoncé, ce 29 mai 2024, une bonne nouvelle pour cette catégorie d’étrangers établis en France, rapporte le média français France TV Info. La décision a été publiée au Journal officiel.
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