Elections européennes: un mode de scrutin qui évolue en vain ?

France Guyane - 06/06
La façon de voter aux élections européennes a changé plusieurs fois en 50 ans. Sans forcément remplir les objectifs des législateurs.

En France, la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen avait créé une circonscription unique. Ce mode de scrutin a été appliqué à cinq reprises pour les élections européennes qui se sont déroulées en 1979, 1984, 1989, 1994 et 1999.

Cependant, ce mode de scrutin sur la base d’une unique circonscription a été modifié par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques qui a créé huit circonscriptions :

1. Celle du Nord-Ouest comprenant les territoires de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.

2. Celle de l’Ouest comprenant les territoires de Bretagne, du Pays de la Loire, de Poitou-Charentes.

3. Celle de l’Est comprenant les territoires d’Alsace, ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...