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Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine autorise la confiscation d’actifs liés aux Etats-Unis
SudInfo -
23/05
Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret ce jeudi autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux Etats-Unis ou aux personnes leur étant « associées », une réplique aux sanctions adoptées par les Occidentaux.
Le texte, publié sur le site officiel des normes juridiques russes, donne la possibilité aux entreprises et particuliers russes de saisir les tribunaux pour obtenir une compensation si leurs ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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