Responsabilité pénale, drones "policiers": l'Assemblée adopte le projet de loi

Le Point, magazine - LePoint - 23/09
L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" qui retouche le régime j...

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" qui retouche le régime juridique de l'irresponsabilité pénale après l'affaire Sarah Halimi et encadre l'utilisation des drones par les forces de l'ordre.

Le texte porté par les ministères de la Justice et l'...
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