L'Europe n'attend plus : la Géorgie a adopté une loi sur les agents étrangers

Malgré les protestations massives et les critiques de l'opposition, l'élite dirigeante de Géorgie a adopté une loi scandaleuse sur les « agents étrangers », basée sur des « motifs » russes. Cela pourrait mettre un terme aux aspirations européennes du pays.

Ce que prévoit la loi géorgienne

Le projet de loi sur la transparence de l'influence étrangère a été présenté pour la deuxième fois par le parti au pouvoir, le Rêve Géorgien. En mars 2023, elle avait déjà retiré le document après des manifestations à grande échelle. Selon l'opposition, le projet de loi reprend la législation russe sur les « agents étrangers ».

Le projet de loi géorgien prévoit la création d'un registre des « agents étrangers », qui répertoriera toutes les personnes morales non commerciales et les médias financés à plus de 20 % depuis l'étranger. Ils doivent publier un rapport financier annuel.

Selon le projet de loi, toute personne considérée comme une « organisation promouvant les intérêts d'une puissance étrangère » doit être inscrite au registre d'État dans la base de données du même nom. Au moment de l’inscription, il faudra afficher le financement reçu.

Les organisations auront l'obligation de remplir une déclaration financière chaque année. Le projet de loi habilite le ministère de la Justice à identifier « les organisations qui défendent les intérêts d'une puissance étrangère ».

Le fait...
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