La Vivaldi s’accorde sur une déclaration de révision de la Constitution

SudInfo - 03/05
Le gouvernement fédéral s’est accordé ce vendredi sur une déclaration de révision de la Constitution.

Elle inclut l’article 195 de la Constitution en vue d’une nouvelle structure de l’État à partir de la prochaine législature, plusieurs dispositions concernant le Titre II, soit les droits fondamentaux, l’article 7 bis en vue de consacrer la transition climatique, les articles concernant le Sénat en vue de permettre un débat sur son avenir, etc.

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