Un maire peut-il refuser de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF ?

CNews - 23/04

Alors que Robert Ménard est auditionné ce mardi 23 avril par la police judiciaire pour avoir refusé de marier un homme sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) se pose la question de la légalité de cette action. Un maire peut-il refuser d’unir quelqu’un ?

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Tags : Mariage - oqtf - Droit français - Bon à savoir - Robert Ménard -

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