Ces fantasmes que Gabriel Attal risque de réactiver en touchant à « l’excuse de minorité »

Jade Toussay - Huffpost FR - 20/04
Avec l’excuse de minorité, les mineurs risquent la moitié des peines encourues par les majeurs. Gabriel Attal et Éric Dupond-Moretti marchent sur des œufs pour y toucher.
EMMANUEL DUNAND / AFP Gabriel Attal et Eric Dupond-Moretti à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024.
EMMANUEL DUNAND / AFP
Gabriel Attal et Eric Dupond-Moretti à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024.

POLITIQUE - « Atténuer » l’atténuation de responsabilité. C’est l’une des pistes évoquée par Gabriel Attal jeudi 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) pour lutter contre la violence des mineurs. Le Premier ministre a rouvert le chantier d’une évolution de « l’excuse de minorité » établie dans le Code de la justice pénale des mineurs et dont le principe est consacré par le Conseil constitutionnel.

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« Je suis prêt dans le cadre de la discussion qu’on aura à regarder comment atténuer dans certains cas l’excuse de minorité », à condition qu’il soit « possible et efficace » de le faire, a confirmé le locataire de Matignon sur BFMTV le soir.

L’excuse de minorité - « atténuation de responsabilité » dans le langage juridique - s’applique aux mineurs de 13 à 17 ans inclus considérés comme capables de discernement et reconnus coupable de « crimes, délits ou contraventions ». Elle stipul...
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