La préfecture du Rhône condamnée pour un refus de rendez-vous pour un titre de séjour

Justin Boche - LE FIGARO - 16/04
Elle devra verser 1200 euros à un ressortissant algérien à qui elle avait refusé d’accorder un rendez-vous pour une demande de titre de séjour.

Le Figaro Lyon

Le 1er juillet 2022, la préfecture du Rhône avait refusé de fixer un rendez-vous à un ressortissant algérien né en 1964, arrivé en France en 2019 après avoir vécu cinq ans en Italie, où il avait reçu un permis de résident longue durée-UE d'une durée de validité «illimitée». Ce dernier, avait déposé le 19 avril 2019 une première demande de...
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