Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR

Le Point.fr - LePoint - 11/04

Les Républicains avaient déposé, le 12 mars, un projet de référendum d’initiative partagée qui reprenait des mesures censurées dans la loi immigration.

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

Tags : Loi immigration -

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