La CEDH rejette un recours contre la France pour inaction climatique, la Suisse condamnée

Ouest France - 09/04
Un recours contre la France en matière de lutte contre le changement climatique a été rejeté par la Cour européenne des droits de l’homme. La Suisse a en revanche été condamnée, une première.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions très attendues ce mardi 9 avril 2024 concernant des recours contre plusieurs États européens sur leur action climatique. La Suisse a été condamnée, une première, mais les recours contre la France, ainsi que contre 32 États européens ont été rejetés.

Lire aussi : Les actions en justice pour inaction climatique peuvent-elles vraiment faire réagir les États ?

Le recours contre la France rejeté

Pour la France, la CEDH a rejeté mardi 9 avril 2024 un recours contre la France l’accusant de manquements en matière de lutte contre le changement climatique, comme le note l’AFP.

La Grande Chambre de la CEDH avait été saisie d’une plainte déposée par Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe (Nord), accusant la France de manquer à son obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale en ne luttant pas suffisamment contre le changement climatique.

Damien Carême affirmait ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...