Le Journal officiel a publié la résolution n° 648 de 2024 du ministère de l'Intérieur, modifiant certaines dispositions du règlement exécutif du code de la route publié par la résolution ministérielle n° 1613 de 2008.
L'article premier précisait que le texte du deuxième alinéa de l'article ...
[Courte citation de 8% de l'article original]