Le Ceta appliqué malgré un rejet du Parlement ? Valérie Hayer indigne l’opposition

POLITIQUE - « Le plus simple c’est de supprimer le Parlement. Ça ira plus vite », tempête Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis. En cause : les propos ce lundi 25 mars de la tête de liste Renaissance Valérie Hayer aux élections européennes 2024. Elle a assuré que le Ceta (le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada rejeté vendredi par le Sénat) pourra s’appliquer même en cas de vote défavorable de l’Assemblée nationale fin mai.

La France « a des process institutionnels sur ces questions-là », a expliqué la candidate sur franceinfo, se disant par ailleurs « convaincue que cet accord, il est bon pour nos agriculteurs ». « Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise », si l’Assemblée le rejetait, a-t-elle ajouté. Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre ? « Il pourrait », a-t-elle répondu.

Le Ceta a été signé en 2016 et adopté en 2017 à l’échelle européenne. En France, il a été adopté (de justesse) par l’Assemblée nationale en 2019 mais n’a jamais été soumis au Sénat ensuite. Dénonçant un « déni de démocratie » du gouvernement, le groupe CRCE-K (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) l’a mis à l’ordre du jour de sa niche parlementaire le 21 mars. Il a été massivement rejeté et les députés communistes ont annoncé dans la fo...
[Courte citation de 8% de l'article original]