Des modifications aux règles de construction partagée ont été introduites par le Conseil des ministres

Tvr - 22/03

Le Conseil des ministres a modifié les règles de construction partagée. Ceci est prévu par la résolution du Conseil des ministres du 19 mars 2024 n° 187, officiellement publiée sur le portail Internet juridique national, écrit BELTA.

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