Refus d’interdire les signes religieux: les juges perdent une première manche

Patrick Bellerose - Journal De Montreal - 21/03
Le Conseil de la magistrature a perdu une première manche, en Cour supérieure, dans son refus d’imposer l’interdiction de signes religieux aux juges.

Le Conseil de la magistrature a perdu une première manche, en Cour supérieure, dans son refus d’imposer l’interdiction de signes religieux aux juges relevant de Québec. 

Même si ses membres sont soumis à la Loi sur la laïcité, le Conseil de la magistrature refuse de l’imposer aux magistrats qui siègent à la Cour du Québec, au Tribunal des prof...
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