Droits voisins: Paris amende Google pour 250 millions d'euros

PME - 20/03
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros (241 millions de francs) «pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022» concernant les droits voisins, a-t-elle annoncé dans un communiqué mercredi.

Cette décision a été prise après une procédure de transaction, «Google s'étant engagé à ne pas contester les faits», a précisé l'institution.

Elle reproche au géant américain «de ne pas avoir respecté quatre de ses sept engagements», et notamment de ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec des éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits voisins.

L'Autorité de la concurrence pointe également des manquements dans la prise de mesures nécessaires afin que «les négociations n'affectent pas les autres relations économiques existant» entre eux et Google.

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En outre, elle a constaté que le groupe avait utilisé «des contenus des éditeurs et agences de presse» pour entraîner son application d'intelligence artificielle Bard (renommée depuis Gemini, NDLR), «sans avertir ces derniers ou l'Autorité».

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériq...
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