La Chambre sociale de la Cour suprême a confirmé dans un arrêt que la pause petit-déjeuner et la marge de courtoisie pouvant aller jusqu'à 15 minutes pour pointer après l'heure de début de la journée doivent être considérées comme du temps travaillé.
La Cour suprême accueille ainsi les recours déposés par les syndicats CCOO, UGT et le Syndicat des employés de CaixaBank (SECB) contre un jugement du Tribunal national concernant le personnel de l'entité qui a un horaire de travail rigide.
L'arrêt de la Haute Cour indique que le temps de travail effectif doit être considéré comme celui du « marquage » effectué dans les 15 minutes après l'heure convenue de début de la journée pour ceux qui ont un contrôle d'horaire rigide et ne sont pa...
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