Dans des affaires de peine de mort, un tribunal du Texas teste la patience de la Cour suprême

New York Times - 11/03
La Cour d’appel pénale du Texas, a déclaré un professeur de droit, traite les décisions de la Cour suprême comme « des lignes directrices facultatives plutôt que les ordres d’un tribunal supérieur ».

Après l’extraordinaire concession d’un procureur du Texas selon laquelle son bureau avait utilisé de fausses preuves pour obtenir une condamnation à mort, la Cour suprême a demandé l’année dernière à une cour d’appel du Texas de réexaminer l’affaire.

Ce n’est pas tous les jours qu’un procureur « avoue une erreur », comme disent les avocats, et se joint à un accusé pour demander l’annulation d’une condamnation, encore moins dans une affaire passible de la pe...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...