Suspension de l'arrêté préfectoral sur le pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin

AFP. Sputnik France - Sputnik - 28/08

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le 27 août l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant qu'il ne...

Saisie en référé par un hypermarché, la justice administrative a considéré que «les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s'appliquent...
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Tags : pass sanitaire - centres commerciaux Haut-Rhin -

Source et Copyright images et textes : AFP. Sputnik France - Sputnik
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