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English-Montréal: la notion de français «langue commune» attaquée en cour
TVA Nouvelles -
01/03
La commission scolaire English-Montréal demande à la Cour supérieure d’annuler la modification faite par Québec dans la constitution canadienne.
La commission scolaire English-Montréal demande à la Cour supérieure d’annuler la modification faite par Québec dans la constitution canadienne pour affirmer que les Québécois forment une nation dont la langue commune est le français.
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La très militante commission scolaire anglophone était de retour devant les tribunaux, vendredi, après avoir perdu une bataille à la Cour d’appel po... [Courte citation de 8% de l'article original]
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