Une nouvelle loi va rendre les jardins des Belges un peu moins «privés»

Alexandre Sutherland. Sputnik France - Sputnik - 26/08
À partir du 1er septembre, une nouvelle loi belge va étendre les possibilités pour les voisins et même les passants de pénétrer sur une propriété privée. Certains...

Le code civil belge relatif au droit des biens a subi quelques réformes qui s’appliqueront dès mercredi 1er septembre. Visant à faciliter les différends entre voisins, elles vont élargir les dispositions permettant à une personne de pénétrer dans la propriété de son voisin, que ce soit pour y récupérer un bien ou pour entreprendre des travaux.

«Il existait ...
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