Le Conseil constitutionnel suspend partiellement l'application du budget 2024

LOrientLeJour - 20/02
Le Conseil constitutionnel (CC) a décidé lundi de suspendre l’application de cinq articles (36, 45, 72, 92, 93) de la loi du budget de 2024, à la suite d'un recours en invalidation porté...

Le Conseil constitutionnel (CC) a décidé lundi de suspendre l’application de cinq articles (36, 45, 72, 92, 93) de la loi du budget de 2024, à la suite d'un recours en invalidation porté quatre jours plus tôt par les Forces libanaises (FL). « Le Conseil constitutionnel a jugé les motifs du recours suffisamment valables pour qu’il étudie les articles en profondeur, avant de statuer sur le fond », explique à L'OLJ l'avocat fiscaliste Karim Daher.

Dans leur recours, douze députés du parti de Samir Geagea ont réclamé...
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