Nouvelle loi modifiant l'OFNAC : La société civile approuve

Seneweb - 20/02
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Nouvelle loi modifiant l'OFNAC : La société civile approuve
   
D'abord évoquée en Conseil des ministres puis examinée et votée à l'Assemblée nationale, une nouvelle loi modifie et renforce les pouvoirs de l’Office National de lu...
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