La CIJ va être sollicitée pour un avis consultatif sur l’occupation des territoires palestiniens par Israël

Cinquante-deux États devraient faire des représentations auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) au cours de la semaine prochaine dans une affaire demandant à ses juges un avis consultatif sur la légalité de l’occupation à long terme par Israël des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est.

L'affaire, qui sera dirigée par l'Indonésie au nom de l'Assemblée générale de l'ONU, est tout à fait distincte de l'action intentée le mois dernier par l'Afrique du Sud alléguant un génocide commis par Israël contre la population palestinienne de Gaza en réponse aux attaques du Hamas du 7 octobre. Israël a rejeté cette accusation, la qualifiant de « diffamation meurtrière ».

Dans cette affaire, la CIJ, qui est la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné au Hamas de libérer tous les otages immédiatement et sans condition à titre de mesure d’urgence, et a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures possibles pour éviter des actes de génocide dans le cadre de sa campagne militaire. Il n’a pas ordonné de cessez-le-feu.

Cette dernière action est cependant sensiblement différente. La CIJ a le pouvoir de connaître de deux types d'affaires : les litiges juridiques entre États membres, comme l'affaire e...
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