Logement : le gouvernement annonce un nouveau calcul du DPE pour les petites surfaces

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé des "simplifications" face aux "complexités" et "biais" du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement.

Un nouveau calcul du DPE permettra de sortir 140.000 logements de moins de 40m² de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).

Les petites surfaces sont représentées de façon disproportionnée parmi les passoires énergétiques (étiquetés F ou G). "Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine", a indiqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu dans les colonnes du Parisien pour y remédier. Cette correction devrait permettre, selon lui, que 140.000 logements de moins de 40m² sortent de la catégorie des passoires énergétiques, soit 11% du parc immobilier de ces surfaces.

Comment expliquer que les petites surfaces soient surreprésentées parmi les passoires énergétiques ? "Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants", a expliqué Christophe Béchu, ce qui aboutit à ce que "plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité". Le nouveau calcul viendra corriger ça, et un simulateur sur le site de l'Ademe permettra "à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d'obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule".

Instauré en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d'énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Un nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, prend en compte l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il ne se fonde plus sur les factures de consommation d'énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.

Pas de modification du calendrier

Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+) sont interdits à la location et à partir de 2025, la mise en location de l'ensemble des logements classés G sera interdite par la loi Climat pour atteindre les objectifs de la France. Si Christophe Béchu a assuré qu'aucun report ne serait annoncé, certaines mesures vont être précisées. "On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s'appliquent au 1er janvier prochain", a-t-il indiqué au Parisien. 

• Lire aussi

  Baisse de l'abattement fiscal, DPE obligatoire... de nouvelles règles pour limiter les locations type AirBnb

Un premier amendement gouvernemental sera déposé lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées pour souligner que "le 1er janvier n’est pas une date couperet". Il précisera que "la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire", précise le ministre. Un second amendement permettra, selon le ministre, que dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l'interdiction de louer soit "suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux".