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BERLIN, 8 février (Reuters) - Le ministère allemand de l'Economie a informé Rosneft en début de semaine qu'il envisageait d'exproprier des parts des actifs allemands du groupe, a annoncé jeudi le cabinet d'avocats du géant pétrolier russe en Allemagne.
Voici ce que l’on sait du plan potentiel et comment l’Allemagne pourrait procéder :
Pourquoi Berlin a-t-il décidé d'exproprier les actifs de Rosneft en Allemagne ?
À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le gouvernement allemand a placé les activités allemandes de Rosneft, y compris sa participation de 54,17 % dans la raffinerie Schwedt de Berlin, sous une soi-disant tutelle en septembre 2022. Celle-ci expire en mars.
Le ministère allemand de l'Economie a déclaré à Rosneft qu'il envisageait une expropriation en raison du risque de compromettre le fonctionnement des raffineries si la Russie reprenait le contrôle des entreprises.
Combien Berlin devrait-il payer pour les actifs de Rosneft en Allemagne ?
Le journal Vedomosti a déclaré en 2022, citant un cabinet de conseil anonyme, que les actifs de Rosneft en Allemagne pourraient s'élever à 7 milliards de dollars. Berlin a refusé de dire combien il devrait payer pour indemniser Rosneft et comment il pourrait financer cette somme. Rosneft n'a pas répondu à une demande de commentaire.
Comment l’expropriation fonctionnerait-elle légalement ?
Rosneft a déjà déposé une plainte contre la tutelle en décembre et a déclaré auparavant qu'elle préparait d'autres recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, du tribunal d'arbitrage pour la protection des investissements et de la Cour européenne de justice.
Joachim Wieland, professeur de droit constitutionnel, administratif et commercial public à l'Université allemande des sciences administratives de Spire, a déclar...
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