Les baptêmes sont immunisés contre le RGPD, tranche le Conseil d’État

Clubic - 06/02
C'est la première fois que le Conseil d’État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a donné raison à l’Église catholique en ce qui concerne la conservation et surtout la suppression des données personnelles.
Vincent Mannessier
06 février 2024 à 17h50
Du RGPD pour tout le monde, sauf l'Eglise © Shutterstock

C'est la première fois que le Conseil d’État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a donné raison à l’Église catholique en ce qui concerne la conservation et surtout la suppression des données personnelles.

Après un jugement similaire rendu en ce sens par la Cour de cassation en 2014, le Conseil d’État a, à son tour, tranché en faveur de l’Église catholique vendredi de...
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