États-Unis : une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump

Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump.

Cette décision rouvre la voie à son procès à Washington, où il est accusé d'avoir tenté d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

L'ancien président a déjà annoncé qu'il allait faire appel.

Il avait prédit "le chaos dans le pays" si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre. Donald Trump a vu sa demande d'immunité pénale rejetée ce mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à Washington, où il est accusé d'avoir tenté d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020. 

"Nous avons mis en balance l'intérêt revendiqué par l'ex-président Trump à une immunité avec l'intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer", écrivent les trois juges de la cour d'appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre. "Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", écrivent-elles.

Trump va faire appel

Le grand favori des primaires républicaines, qui cherche par de multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, en tout cas après le scrutin, va faire appel de la décision d'appel.

La défense de Donald Trump revendiquait une "immunité absolue" pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon. Ses avocats arguaient également qu'il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans ont tenté d'empêcher la certification de la victoire de Joe Biden.

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Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'État de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.