Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Ce que contient la V2 de la loi immigration déposée par les sénateurs centristes
Le HuffPost avec AFP - Huffpost FR -
01/02
Les sénateurs centristes, menés par Hervé Marseille (UDI), ont déposé une proposition de loi qui reprend certaines mesures impulsées par la droite et censurées par le Conseil constitutionnel.
THOMAS SAMSON / AFP L’hémicycle du Sénat photographié le 3 octobre (illustration).
THOMAS SAMSON / AFP
L’hémicycle du Sénat photographié le 3 octobre (illustration).
POLITIQUE - Ils remettent une pièce dans la machine. Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l’immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité.
Lire aussi
Loi immigration : après la censure du Conseil constitutionnel, que reste-t-il du texte ?
Déposée fin janvier et en cours d’enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l’Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions « indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace », sans « aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel », selon l’exposé des motifs du texte consulté jeudi par l’AFP.
Le 25 janvier, les Sages avaient censuré de nombreuse... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité