Dans les rangs des blocages agricoles ici et là en France, Bruxelles est montrée du doigt. Et la Commission européenne fait figure d'épouvantail. En vrac : trop de paperasse, des craintes liées au Green Deal, une concurrence déloyale avec les pays hors UE, des aides de la PAC non versées. Les reproches, nombreux, sont le terreau fertile de la crise agricole qui dure.
Pour tenter ramener les tracteurs dans les champs, Emmanuel Macron va à Bruxelles jeudi à l'occasion d'un Conseil européen. Trois sujets sont sur la table : les accords de libre-échange, les jachères et les droits de douane avec l'Ukraine.
Premier dossier : les accords de libre-échange. Selon les syndicats agricoles, ces textes signés avec d'autres pays ouvrent la porte à des importations massives de produits alimentaires ne répondant pas aux mêmes normes environnementales et sociales que celles imposées aux agriculteurs européens.
Parmi les manifestants, certains demandent un moratoire, d'autres carrément la sortie de l'agriculture de ces accords. Problème : ils sont aussi des opportunités de marché pour les productions françaises. D'ailleurs, ils ont longtemps été bien vus par les syndicats agricoles, qui les appelaient même de leurs vœux, pour écouler la surproduction de lait par exemple.
Concrètement, de quels accords parle-t-on ? D'abord, celui négocié avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Car il s'agit de grandes puissances agricoles dont la production est perçue comme une menace pour les agriculteurs français. Les négociations ont débuté en 2000, puis un accord politique a été trouvé en 2019, mais il a été bloqué par plusieurs pays, dont la France déjà.
Les conditions d'un accord ne sont pas réuniesLa Commission européenne
Dans cette version de l'accord, l'UE autorisait notamment des quotas à droits de douane réduits pour le bœuf, le sucre et les volailles sud-américaines. En échange, les pays européens exportaient leurs marchandises : la France, son blé, l'Allemagne, ses voitures. Aujourd'hui, il assurerait aussi au continent européen un accès à des matières premières essentielles pour la transition énergétique : le lithium brésilien, par exemple. Il est aussi perçu comme un contrepoids indispensable face aux velléités de la Chine et des États-Unis.
Reste que la France s'y oppose en raison "règles qui ne sont pas homogènes avec les nôtres", a rappelé Emmanuel Macron mardi. Face à la colère agricole dans plusieurs pays européens, la Commission européenne a fini par admettre que les conditions d'un accord n'étaient "pas réunies", tout en affirmant que les négociations se poursuivaient.
Car concrètement, c'est la Commission qui négocie ce texte. Mais pour le valider, il faut un accord politique des États membres et un vote à la majorité qualifiée (au moins 15 États sur 27 en faveur, qui représentent au moins 65% de la population de l'UE). En théorie, la France peut être contournée, mais de l'avis des experts, son poids politique dans l'UE rend ce scénario improbable. De même qu'un vote sur ce texte avant les élections européennes de juin.
Parmi les autres accords dénoncés par les agriculteurs, on trouve : le Ceta, signé avec le Canada et entré partiellement en vigueur en 2017, celui avec la Nouvelle-Zélande, ratifié par l'UE fin novembre, ou celui avec l'Australie.
Deuxième dossier sur la table du Conseil européen : la suppression des droits de douane dont bénéficient depuis 2022 les produits agricoles ukrainiens entrant dans l'UE. Un sujet qui cristallise les tensions, les agriculteurs français dénonçant notamment l'arrivée massive de poulet ukrainien dans nos assiettes : de fait, un poulet sur deux consommés en France ne sont pas produits sur notre territoire.
Bruxelles a proposé mercredi d'élaborer des "mécanismes de sauvegarde" renforcés face aux perturbations des marchés. Concrètement, il s'agit de reconduire à partir de juin l'exemption de droits de douane avec des mesures destinées à limiter les volumes des produits les plus sensibles. Ainsi, pour la volaille, les œufs et le sucre, un "frein d'urgence" est prévu pour "stabiliser" les importations aux volumes moyens importés en 2022 et 2023. Au-delà de ces niveaux, les droits de douane seraient réimposés.
Enfin, dernier sujet et non des moindres : les jachères. Bruxelles a proposé mercredi une dérogation "partielle" pour 2024 à l'obligation de réserver 4% des terres agricoles à ce système de régénération des sols.
Concrètement, il s'agit de suspendre cette obligation cette année, à condition que les agriculteurs atteignent 7% de cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote. Une proposition défendue par la France depuis l'automne.
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