Après "l'exception culturelle", l'"exception agriculturelle" ? Parmi les nombreux motifs de mobilisation des agriculteurs depuis près de deux semaines, nombre d'entre eux regrettent que des produits ne respectant pas les normes environnementales et européennes qui leur sont imposées puissent malgré tout être importés sur le continent, au détriment, souvent, de leur propre production. Une "concurrence déloyale" dénoncée par tous les grands syndicats agricoles.
Pour faire face à ce problème, certains prônent l'"exception agriculturelle". Pour contrer les traités de libre-échange qui permettent selon eux cette "concurrence déloyale", certains acteurs de la profession ou personnalités politiques voudraient que l'agriculture soit considérée comme un secteur spécifique et soit par conséquent protégée par des règles particulières dans le cadre du commerce international.
Ce principe d'"exception agriculturelle" fait référence au principe d'"exception culturelle", portée notamment par la France et mis en place au sein de l'Union européenne en 1993. Avec ce principe, les œuvres et la production audiovisuelle obtiennent un statut particulier. Elles ne sont pas considérées comme des biens marchands comme les autres. Par conséquent, l'exception culturelle permet aux États de mettre en place toutes les politiques publiques qu'ils jugent appropriés pour protéger cette production culturelle.
Le syndicat Coordination rurale, notamment, voudrait qu'un tel principe s'applique au secteur agricole. "À l’image de la culture, l’agriculture est une activité économique si vitale qu’elle nécessite d’être protégée du libre-échange", revendique sur son site internet cette organisation syndicale, généralement positionnée à droite de la FNSEA.
Si elle dit porter ce principe "depuis 25 ans", Coordination rurale n'est pas seule à défendre un tel argument. Sans utiliser cette expression, la Confédération paysanne, minoritaire, et de gauche, souhaite également des mesures de protection de l'agriculture face au commerce mondial. Elle demande ainsi "l'arrêt des accords de libre-échange et la suspension immédiate de toutes les négociations" autour d'autres traités.
Parmi les partis politiques, le principe a été porté par le Rassemblement national. Le président du parti d'extrême droite, Jordan Bardella, a ainsi défendu son projet d'"exception agriculturelle", souhaitant exclure le secteur agricole des accords de libre-échange signés par l’UE. Mais ce principe a également été porté par le député LFI de la Somme François Ruffin. Sur BFMTV, le 22 janvier dernier, l'élu a appelé à "une 'une exception agriculturelle', de la même manière que nous avons fait sortir la culture des traités internationaux."
Preuve que cette idée est portée par un large spectre sur l'échiquier politique, une tribune publiée l'année dernière dans Le Monde, au moment du Salon de l'agriculture, appelait aussi à "une 'exception alimentaire et agricole' forgée sur le modèle de l’exception culturelle". Parmi les signataires, la présidente de Régions de France et élue PS, Carole Delga, le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard ou encore le président de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet (UDI).
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Au-delà du monde politique, la mesure est aussi portée par des ONG. Ainsi, en 2019, la Fondation Nicolas Hulot et l'Institut Veblen ont présenté un rapport faisant 37 propositions pour "mettre le commerce au service de la transition écologique et sociale". La 36e proposition souhaitait "promouvoir une exception agriculturelle". Les organisations appelaient notamment à définir une charte qui permettrait à un État "de mettre en œuvre les politiques publiques qu’il jugerait nécessaires afin de garantir la sécurité alimentaire dans son pays".
À l'heure où un traité entre l'UE et le Mercosur est en cours de négociations, ou qu'un autre entre l'UE et la Nouvelle-Zélande doit être mis en œuvre dès cette année, cette disposition reste toutefois loin d'une mise œuvre prochaine.
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