Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration

Rachel Garrat-Valcarcel - 20minutes - 25/01
Presque tous les sujets chaud du texte ont été censuré par le Conseil
French police officers stand guard in front of France's Constitutional Council in Paris on Janaury 25, 2024. France's Constitutional Council is to rule on January 25, 2024, on the constitutionality of an immigration law approved in parliament in December 2023. (Photo by Alain JOCARD / AFP) — ALAIN JOCARD / AFP

Les « sages » du Conseil constitutionnel ont censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite, un développement majeur dans ce feuilleton qui a fait tanguer la majorité. Durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, « caution retour » étudiante… La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n’ont pas passé le filtre des neuf juges saisis sur ce texte décrié, voté fin 2023 avec l’appui du Rassemblement national.

« Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement&...
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