EN BREF - Loi immigration : voilà ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel

LCI - 25/01
[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel rendait ce jeudi son verdict sur la loi controversée sur l'immigration. Voici ce qu'il faut en retenir.

Le Conseil constitutionnel rendait ce jeudi son verdict sur la loi controversée sur l'immigration. Voici ce qu'il faut en retenir.

Son verdict était particulièrement attendu. Saisi par Emmanuel Macron lui-même, le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer une large partie de la loi immigration, adoptée dans la douleur par le Parlement en décembre dernier. Une trentaine des 86 dispositions du texte sont totalement ou partiellement invalidées. 

Le gouvernement "prend acte"

Les "Sages" ont notamment retoqué le durcissement de l'accès aux prestations sociales, le délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers ou encore l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. La "caution retour" pour les étudiants étrangers, les restrictions du regroupement familial, ainsi que plusieurs mesures qui visaient le droit du sol ont également été rejetées par le Conseil constitutionnel.

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Une décision dont "le gouvernement prend acte", a réagi Gérald Darmanin, qui portait le texte avant que celui-ci ne soit largement modifié par la droite sénatoriale. Le ministre de l'Intérieur - invité du 20h de TF1 ce jeudi soir - se félicite d'ailleurs que "l'intégralité" de la version initiale ait quant à elle été validée. 

I.N

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