Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance

Atlantico - Atlantico - 25/01

Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l’ouverture de certaines prestations sociales, quotas… Les neuf Sages censurent 35 articles de la loi.

Saisis par le président de la République, Emmanuel Macron, la présid...
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Catégorie : Politique

Tags : immigration - Conseil constitutionnel - loi immigration -

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