VIDÉO - Jour J pour la loi immigration : ces mesures sur la sellette

Le Conseil constitutionnel rend son avis sur la loi immigration ce jeudi après-midi.

Plusieurs mesures pourraient être retoquées.

Le JT de TF1 fait le point.

Après un vote au Parlement chaotique, la loi immigration est ce jeudi minutieusement étudiée par le Conseil constitutionnel dans la salle que montre notre vidéo ci-dessus. Une cinquantaine d'articles pourrait être censurés totalement ou partiellement. 

Les Sages vont s'assurer que les mesures sur les prestations sociales soient conformes au droit. Le nouveau texte prévoit des délais de carence plus longs. Par exemple, pour bénéficier des APL, une personne étrangère qui travaille devrait justifier de trois mois de présence en France, cinq ans pour celles qui ne travaillent pas. Les Sages doivent vérifier si cette réforme n'est pas contraire au principe d'égalité ou au droit de mener une vie familiale normale. 

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La loi immigration prévoit aussi un durcissement du regroupement familial. Pour faire venir sa famille en France, il faudrait y être installé depuis 24 mois et non plus 18. Il faudrait également disposer de ressources suffisantes et d'une assurance-maladie. "Le regroupement familial est protégé, mais on peut le limiter, il y a des conditions qui sont possibles. La question qui se pose, c'est est-ce que les conditions sont proportionnées et mesurées par rapport aux besoins à atteindre ?", souligne Mélody Mock-Gruet, docteur en droit public et enseignante à Sciences Po Paris.

Les mesures qui durcissent l'accès au droit d'asile sont également sur la sellette. Le Conseil constitutionnel pourrait considérer qu'elles sont hors sujet, qu'elles n'ont pas de lien avec l'objectif de la loi.

Fait rare, Emmanuel Macron a lui-même saisi les Sages, doutant de la constitutionnalité du texte. La décision sera rendue ce jeudi après-midi.