Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
L’Etat condamné pour des délais de jugement trop longs aux prud’hommes
20 Minutes avec agences - 20minutes -
25/01
Le versement de dédommagements aux justiciables à hauteur de 7 millions d’euros a été ordonné par la justice
L'avocat des plaignants a jugé la longueur des délais de traitement des affaires problématique pour les justiciables les plus fragilisés. (Illustration) — C.Follain/20Minutes
Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu en décembre dernier l’Etat coupable de délais trop longs dans les décisions rendues par les prud’hommes dans le cadre de recours effectués par 1.051 justiciables. La justice a fixé à près de 7 millions d’euros l’ensemble des indemnités qui devront être versées, a rapporté Le Canard en... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité