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EN DIRECT - Loi immigration : censure ou validation ? Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi
LCI -
25/01
[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi sur la loi immigration, dont certaines mesures pourraient être invalidées.Le texte décrié du gouvernement avait été adopté dans la douleur au mois de décembre après un passage en commission mixte paritaire.Suivez les dernières informations en direct.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi sur la loi immigration, dont certaines mesures pourraient être invalidées.
Le texte décrié du gouvernement avait été adopté dans la douleur au mois de décembre après un passage en commission mixte paritaire.
Suivez les dernières informations en direct.
Nouvelle étape clé pour la loi immigration. Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le texte du gouvernement, adopté en décembre. La décision - très attendue - est attendue dans l'après-midi. Plusieurs mesures, les plus décriées, sont menacées par le filtre des neuf "Sages", comme les restrictions du regroupement familial, de l'accès aux prestations sociales ou encore fin de l'automaticité du droit du sol.
Depuis l'adoption du texte, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre la loi immigration. Ce fut encore le cas dimanche. Dans la journée de jeudi, des opposants (associations, collectifs, juristes, syndicats) dénonceront près du Conseil à Paris un texte "portant gravement atteinte aux droits des personnes exilées".
La rédaction de TF1info
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