Que va censurer le Conseil constitutionnel sur la loi immigration ?

Thibaut Le Gal - 20minutes - 25/01
Les « Sages » doivent se prononcer ce jeudi sur le texte du gouvernement et pourraient censurer des mesures emblématiques
Emmanuel Macron, illustration. — Action Press//SIPA
  • Le projet de loi immigration du gouvernement, durci par la droite, a été voté difficilement à l’Assemblée nationale en fin d’année dernière.
  • Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le texte ce jeudi après-midi.
  • Droit du sol, regroupement familial, quotas migratoires… On fait le point sur ce qui pourrait être censuré par les Sages avec Michel Lascombe, spécialiste en droit constitutionnel.

L’exécutif et les oppositions suspendus à cette décision très attendue. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le projet de loi immigration du gouvernement ce jeudi après-midi. Le texte, durci par la droite et qui avait fracturé la majorité lors de son passage à l’Assemblée nationale, est contesté par l’opposition, des associations, et des dizaines de milliers de personnes mobilisées dans la rue ces derniers week-ends.

L’avenir des 86 articles présents dans la loi est désormais entre les mains du président du Conseil, Laurent Fabius, et des autres Sages. Droit du sol, regrou...
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