Loi immigration : quelles sont les mesures que le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce jeudi ?

Après l'adoption de la loi controversée sur l'immigration le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer certains articles. Les sages annonceront leur décision ce jeudi.

Le projet de loi immigration n'a pas terminé son cheminement juridique. Adopté le 19 décembre 2023 à l'Assemblée nationale, le texte controversé a été transmis au Conseil constitutionnel afin qu'il statue «sur la conformité de cette loi», selon les mots du porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Le conseil des Sages doit donc se prononcer ce jeudi 25 janvier.

Présidée par Laurent Fabius, l'institution a disposé d'un mo...
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