Pourquoi le Conseil constitutionnel a écarté le recours contre la loi Climat

Huffpost FR - 13/08
Le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel de la loi portant sur la lutte contre le séparatisme.
LUDOVIC MARIN via AFPLe Conseil constitutionnel le 21 juillet 2021

ENVIRONNEMENT - Le Conseil constitutionnel, qui a validé en grande partie l’essentiel du projet de loi contre le séparatisme a en revanche écarté ce vendredi 13 août un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée insuffisante contre le changement climatique.

Concernant le premier projet de loi, les Sages, saisis par des parle...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...