Conflit nord-irlandais: Dublin conteste la loi de "réconciliation" devant la CEDH

Belga Belga - LaLibre - 19/01
Dublin a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la loi britannique "Héritage et réconciliation" adoptée en 2023 sur le conflit nord-irlandais, contestant notamment l'immunité pénale accordée aux auteurs d'infractions, a-t-on appris vendredi.

La "Loi sur les troubles en Irlande du Nord", adoptée par le Parlement britannique et promulguée le 18 septembre 2023, veut "tirer les leçons du conflit" et promeut notamment "la réconciliation et la récupération d'informations en limitant les enquêtes criminelles (et) les procédures judiciaires", selon la présentation du texte sur le site internet du Parlement.

Au cours de son élaboration, le texte avait fait l'objet de criti...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...