Burkina : Le Conseil constitutionnel déclare la révision de la Constitution régulière

MSN - 13/01

Burkina : Le Conseil constitutionnel déclare la révision de la Constitution régulièreOuagadougou, 12 janv. 2024(AIB)-Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi, que la révision de la Constitution, le 30 décembre 2023, est « régulière et acquise ».« La procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle nº 045-2023/ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au...

Burkina : Le Conseil constitutionnel déclare la r...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Tags : Communiqués -

Source et Copyright images et textes : - MSN
Lien original, consulter l'article dans son intégralité ici : https://www.aib.media/burkina-le-conseil-constitutionnel-declare-la-revision-de-la-constitution-reguliere/
Lien direct sur notre site : http://www.newsexplorer.fr/article/15275468/Burkina---Le-Conseil-constitutionnel-d%C3%A9clare-la-r%C3%A9vision-de-la-Constitution-r%C3%A9guli%C3%A8re
Partager : Facebook - Twitter

Avis de non-responsabilité pour les articles et les traductions :
Les articles publiés sur ce site ont été rédigés par des auteurs externes et ne représentent pas l'avis ou les opinions de ce site. Les informations contenues dans ces articles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
De plus, les traductions proposées sur ce site peuvent ne pas être exactes ou complètes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces traductions et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou préjudice causé par leur utilisation.
Nous recommandons à nos lecteurs de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions en se basant sur ces articles ou traductions. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur ce site.