Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier

Le Conseil constitutionnel a été saisi pour statuer sur la controversée loi immigration, adoptée en décembre.

Les Sages se prononceront le 25 janvier prochain à ce propos.

Lors de la présentation du texte au Parlement, le ministre de l'Intérieur avait reconnu que certaines mesures étaient "contraires à la Constitution".

Rendez-vous le 25 janvier prochain. Lors de la cérémonie de vœux d'Emmanuel Macron au Conseil constitutionnel, ce lundi 8 janvier à l'Élysée, le président de l'institution, Laurent Fabius, a annoncé que les Sages se prononceront sur la controversée loi immigration dans une quinzaine de jours.

Des mesures "contraires à la Constitution"

"L’année 2024 promet, elle aussi, d’être chargée. Sur le plan contentieux, nous la débuterons en nous prononçant le 25 janvier prochain sur 4 saisines concernant la loi immigration, dont la vôtre, Monsieur le Président", a ainsi déclaré Laurent Fabius dans son discours mis en ligne sur le site du Conseil constitutionnel.

À la suite de l'adoption de la loi immigration qui a divisé jusque dans le parti présidentiel, Emmanuel Macron avait annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour qu'il statue sur ce texte en raison de doutes sur la constitutionnalité d'une batterie de mesures très droitières. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lui-même, avait reconnu, lors de la présentation du texte au Sénat, que des dispositions du texte étaient "contraires à la Constitution".

• Lire aussi

  Immigration : une fois le Conseil constitutionnel saisi, que se passe-t-il ?

Lors de son discours, Laurent Fabius a par ailleurs souligné que le Conseil constitutionnel n'était "ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois". "Cette définition simple [n'est] probablement pas ou pas encore intégrée par tous", a-t-il ajouté. "Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit", a-t-il insisté.